Conditions d'utilisation

 Les conditions générales de vente régissent les relations entre japanguitar-handmade et tout client passant une commande sur le site internet japanguitar-handmade.com , par téléphone. Tout client passant une commande à la société japanguitar-handmade reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.
2 – Prix et taxes
Le prix énoncé sur le site Internet japanguitar-handmade au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement, sauf cas de force majeure. 
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :
- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société japanguitar-handmade 
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné 
Dans ce cas, japanguitar-handmade s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande.
Les prix s’entendent en euros, TVA française de 20 % incluse.
Les frais de livraison vers l'Allemagne, l'Espagne, L'Italie, la Belgique et le Luxembourg font l’objet d’un prix forfaitaire quelque soit le montant de la commande.
japanguitar-handmade se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix figurant sur le site internet sont valables pour la France métropolitaine. Pour tout autre pays, le client peut contacter directement japanguitar-handmade pour s’assurer du prix applicable pour son propre pays. Pour les DOM TOM et pays hors Union Européenne, les prix seront automatiquement confirmés hors taxe, et le coût de transport fera l’objet d’une cotation spéciale soumise à confirmation écrite du client avant envoi, par e-mail . Tous les droits et taxes non acquittés directement auprès de japanguitar-handmade tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du client lors de la livraison.
Les photos figurant sur le site Internet japanguitar-handmade pour le "Stock France" sont contractuelles, elles ne sont pas contractuelles sur les présentations Bacchus, Momose , Seventy, les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.
Commande: Si le produit n'est pas en stock, Le client pourra demander à Japanguitar-handmade de procéder à une commande au Japon. À ce titre le client ne pourra plus bénéficier des 14 jours satisfait ou remboursé prévu par le code de consommation conforme à la loi Hamon et cela même si l'instrument est toujours au Japon. Japanguitar-handmade pourra sur demande du client, proposer un instrument en stock d'une valeur équivalente ou supérieur.
Les articles soldés, en promotion ou en stock B ne sont ni remboursables, ni échangeables. Cependant japanguitar-handmade se réserve le droit en fonction du stock de proposer une alternative, par exemple un avoir pour un autre produit équivalent ou plus cher. 
Tous les produits vendus sur le site japanguitar-handmade sont conformes à l’article L111-1 du code de la consommation.
3.1 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde. 
La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. 
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat, japanguitar-handmade étant tributaire des informations données par ses fournisseurs.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.
Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle.
Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site internet. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, japanguitar-handmade nie toute responsabilité.
La livraison est considérée comme effectuée par japanguitar-handmade lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.
Pour des expéditions vers les pays inscrit dans le formulaire du compte, veuillez nous contacter
Les colis voyagent à vos risques et périls et non aux nôtres.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis contre votre signature, au rez-de-chaussée devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.
japanguitar-handmade informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison.
Réception des colis
A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de :
- Vérifier la conformité de/des référence(s) 
- Vérifier le contenu des colis 
- Vérifier l'état physique des colis 
En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.
ATTENTION: La formule: Sous Réserve de Déballage" n'a aucune valeur juridique ! Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés.
La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.
Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.
Toute marchandise acceptée sans réserve ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification: tel que "Sous réserve de déballage" etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur ( cf. Article 105 du Code du Commerce ). 
Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire. 
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous. 
Retour: 
Vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat. 
Si vous n'êtes pas satisfait, vous devez nous prévenir par mail à l'adresse suivante : japanguitarhandmade.com et renvoyer le produit dans son emballage d'origine, avec toutes ses pièces et dans un état neuf à l'adresse suivante : Made in Baden SAS, 7 rue du commandant Charcot 56870 Baden. 
Une fois que vous nous avez fait savoir votre volonté de retourner le produit, vous avez 14 jours maximum pour nous renvoyer le colis ( délai légal). Le montant du retour du produit sera à votre charge. Si vous dépassez ce délai, nous ne pourrons plus accepter de reprendre l'instrument. 
S'il n'est pas conforme à votre commande, le montant du retour sera prit en charge par japanguitar-handmade.com. 
Dans les 2 cas, le contenu voyage à vos risques et perils. Lors de la réception du colis, il sera controlé devant le transporteur. SI le produit n'est pas dans le même état qu'a son origine, il pourra être refusé et vous être renvoyé.
Les instruments vendus en stock B ne sont ni repris ni échangés. 
Pour les livraisons hors CEE, si le client souhaite utiliser son droit de changer d’avis et ainsi retourner le produit, le montant des frais de transport aller sera déduit du remboursement. Une copie de la facture des frais de transport aller sera donner comme preuve au client par Japanguitar-handmade.com. Le client aura aussi la charge de renvoyer le produit à ses frais. 
3.2 – Transporteurs
Tout frais de participation à la préparation et à l’expédition des colis implique que le client a le choix du transporteur par lequel il souhaite être livré. 
A contrario, si aucun coût de préparation et d’expédition n’est demandé, japanguitar-handmade se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat. 
Il appartient à l’acheteur de contacter l’équipe de japanguitar-handmade après avoir passé commande s’il désire être livré par un transporteur précis.
4 – Paiement
B) Paiement par chèque bancaire
Ce moyen de paiement n’est possible que pour la France métropolitaine.
Le chèque, obligatoirement établi en Euros doit être reçu au plus tard 5 jours après passation de la commande sur le site internet. Le délai de livraison donné sur le site internet ne débute qu’à l’encaissement du chèque par japanguitar-handmade , en général dans les 48 heures qui suivent sa réception.
Le client doit impérativement préciser au dos du chèque son numéro de client ainsi que le nom et prénom complet de la personne ayant enregistré la commande et correspondant à l’adresse de livraison.
Le chèque doit impérativement appartenir à la personne à livrer. En cas de réception d’un chèque n’appartenant pas à la personne concernée, celui-ci sera détruit et les autorités judiciaires compétentes saisies.
L’envoi de toute commande ne pourra se faire qu’une fois le chèque encaissé et accepté par la banque de japanguitar-handmade .
Le chèque devra être établi à l’ordre de Made in Baden.
En cas de chèque impayé, une procédure judiciaire sera engagée à l’encontre de la personne concernée.
japanguitar-handmade se réserve le droit de demander 2 pièces d’identité pour tout chèque reçu.
C) Paiement par virement bancaire
Il est accepté pour toute commande d’un montant minimum de 10 euros. Celui-ci doit arriver sur le compte de japanguitar-handmade avant tout envoi de la commande.
Si dans un délai de 5 jours le paiement n’est pas reçu, japanguitar-handmade se verra dans l’obligation d’annuler la commande sans préavis. Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant l’envoi de sa commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG . “3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex
5 – Garanties
Les garanties applicables sont celles des constructeurs et sont généralement de 2 ans date de facture, à l’exception des accessoires tels que médiators, cordes de guitare qui ne sont pas garantis (voir fiche produit).
Si vous avez une quelconque question concernant une garantie de plus de 2 ans, n’hésitez pas à nous contacter. 
Le client dispose légalement d’un délai de 14 jours après date de livraison pour nous retourner un objet, à ses frais, conformément à la législation en vigueur (article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) pour les produits en stock en France. Pour les produits commandés au Japon, sauf si le produit est défectueux lors de la signature du bon de livraison, nous ne reprenons pas les produits, possibilité de faire un avoir, dans ce cas nous contacter par téléphone ou mail.
En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de fonctionnement, le client s’engage à contacter préalablement japanguitar-handmade avant de renvoyer le colis. Les frais de port de retour resteront à la charge du client.
En cas de retour pour problème de fonctionnement, seule une réparation pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué). japanguitar-handmade se réserve le droit de refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains cas.
Toute modification ou manipulation effectuée par le client entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en résultant restera à la charge du client dans ce cas. Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison.
Le retour des produits s’effectuera toujours à l’adresse confirmée par japanguitar-handmade sauf information contraire.
Le matériel doit impérativement être renvoyé dans l'emballage originale, totalement intact, pas de trace d'utilisation, ni de rayure,
- Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.
Lors d’un retour pour SAV, le produit doit être renvoyer dans son emballage d’origine ou à défaut celui-ci doit être suffisamment de bon qualité pour répondre au contrainte des transporteurs.
Tout colis abîmés ou susceptibles d’attirer la vigilance lors de la réception chez japanguitar-handmade sera refusé.
6 – Fichier client et publicité
En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations à son sujet que détient japanguitar-handmade
7 – Litiges
Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige.
A défaut, le litige sera soumis à la loi Française et sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de japanguitar-handmade .
Pour tout retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de retard de 1.5% par mois. En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux de notre siège social seront compétents.